Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques proposés sur sunnymc.fr par Qualcore (Micro-entreprise, SIRET [À COMPLÉTER : SIRET]) à des consommateurs. Elles s'appliquent à toute commande passée sur la boutique.

2. Articles

La boutique propose uniquement des éléments d'apparence et du soutien au serveur. Aucun article ne donne d'avantage en jeu. Les articles sont rattachés au compte Minecraft lié au compte SunnyMC de l'acheteur et ne peuvent pas être transférés ni échangés contre de l'argent.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par l'intermédiaire de Stripe. SunnyMC n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est définitive une fois le paiement confirmé. Une facture est alors disponible dans l'espace client.

5. Livraison

L'article est livré sur le compte Minecraft lié, au plus tard à la connexion suivante au serveur. En cas de problème, l'acheteur peut contacter [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. Cet accord est recueilli par la case à cocher présentée avant le paiement. Sans cet accord, la commande ne peut pas être passée.

7. Mineurs

Les mineurs doivent obtenir l'accord d'un parent ou du titulaire de l'autorité parentale avant tout achat. Le moyen de paiement utilisé doit l'être avec l'accord de son titulaire.

8. Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation. Si un article acheté n'est pas fourni ou n'est pas conforme, il peut le signaler à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] pour obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, son remboursement.

9. Compte et sanctions

Le non-respect des règles du serveur peut entraîner une sanction, jusqu'au bannissement. Une sanction justifiée n'ouvre pas droit au remboursement des articles déjà livrés.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, l'acheteur peut d'abord écrire à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. S'il n'obtient pas de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur]. Le droit français s'applique.